Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques <BR>

J.O. 102 du 3 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

NOR : SANS0521558V

Par une décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 février, du 22 mars et du 4 avril 2005, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur

du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)

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n° 102 du 03/05/2005 texte numéro 131